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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOCIETE ROEHRIG FLORIAN (FLAM+)

  1. PRESENTATION DE LA SOCIETE

Flam+ est une société de vente et de granulés de bois et de sciure animale. Les fournisseurs sont : Allspan, situé a Karlsruhe (Allemagne) et Badger pellets, situé à Virton (Belgique) qui sont tous deux spécialisés dans le traitement et le conditionnement de copeaux de bois, sciure et granulés de bois (plus d'infos sur http://www.allspan.de et http://www.badgerpellets.com). Tout nos granulés sont certifiés DIN+, certification sur demande, également affichée dans notre magasin.

Les pellets Flam+ sont vendus en vrac, Big Bag et en sac de 15 et 25KG. Certains conditionnements nécessites une consigne s'ajoutant au prix de vente.

Nos horaires d'ouverture sont le mercredi de 17H00 à 19H et le samedi de 8H00 à 12H00. Nous restons disponibles tout au long de la semaine par téléphone (06 99 22 13 70) et par mail (flamplus@gmail.com). Plus d'informations sur notre site internet : www.flamplus.fr.

  1. - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : granulés de bois sous ses différents emballages, litières animales, sciure. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

  1. - COMMANDE

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins. L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.

Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

  1. - LIVRAISON

Sauf condition particulière expresse propres à la vente, la livraison s'effectuera chez l'acheteur dans le délai de deux jours et au plus tard trente jours à compter de la réception par le Vendeur d'une commande en bonne et due forme. À défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résiliation de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur. À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

  1. - RÉCEPTION DES PRODUITS ET ENLÈVEMENTS

L'Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal du Vendeur, selon les disponibilités au magasin, indiqués par le vendeur, dans le délais de deux semaines après la commande. Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code civil.

L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison (non conformité de la voiture/remorque, accrochage sur le site, surcharge, non protection contre la pluie lors du transport de la marchandise...).

  1. - PRIX

1. - Prix - Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, emballage compris.

2. - Modalités de paiement - Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à l’enlèvement ou la livraison de la commande. Une facture sera remise à l'Acheteur sur simple demande.

Le règlement peut s’effectuer en espèce, virement, ou chèques de banques.

  1. - GARANTIE

En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par l'Acheteur pendant cette période, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le Vendeur s'oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits ; les produits vendus s'utilisent uniquement dans des poêles ou chaudières a granulés et le stockage se fait uniquement en lieu sec et tempéré.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :


FLAM+

MR ROEHRIG FLORIAN

1C rue des Vergers

67160 SCHLEITHAL


Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation;

- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

L'Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

  1. - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel"

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente:

FLAM+

MR ROEHRIG FLORIAN

1C rue des Vergers

67160 SCHLEITHAL

  1. - lOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.